Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute prestation réalisée par Trégorbois SARL, notamment :

• Les travaux de charpente
• La construction de maisons à ossature bois
• Les extensions sur mesure
• Les menuiseries extérieures et intérieures
• Tous autres services de menuiserie et charpente

Elles s'appliquent sans restriction à tous les clients, qu'ils soient particuliers ou professionnels.

Établissement du devis : Avant tout démarrage de chantier, un devis détaillé est établi par Trégorbois SARL et remis au client. Ce devis précise la nature des travaux, les délais, le prix total, les modalités de paiement et toutes autres conditions particulières.

Acceptation obligatoire : Le devis doit être signé et accepté par le client avant le commencement des travaux. Aucun chantier ne peut débuter sans acceptation formelle du devis.

Validité du devis : Sauf mention contraire, un devis est valable pendant 30 jours à compter de sa date d'établissement. Au-delà de ce délai, un nouveau devis pourra être demandé.

Les délais d'exécution indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment de :

• La complexité des travaux
• Les conditions météorologiques
• La disponibilité des matériaux
• Les changements éventuels apportés par le client
• Les imprévus de chantier

Trégorbois SARL s'engage à informer le client au plus tôt en cas de modification des délais. Le client reconnaît que des délais supplémentaires peuvent être nécessaires en raison de facteurs extérieurs à Trégorbois SARL.

Conditions de paiement : Les modalités de paiement sont précisées dans le devis. Elles peuvent inclure :

• Un acompte à la signature du devis (généralement 30 %)
• Des versements échelonnés pendant les travaux
• Le solde à la fin des travaux

Modes de paiement : Le paiement s'effectue par virement bancaire, chèque ou espèces selon les modalités convenues avec le client.

Retard de paiement : En cas de non-paiement à la date convenue, les travaux pourront être suspendus. Un délai de 8 jours est accordé au client pour régulariser sa situation, après mise en demeure.

Garantie de conformité : Trégorbois SARL garantit que les travaux réalisés sont conformes au devis accepté et réalisés en respectant les règles de l'art et les normes en vigueur.

Délai de garantie : Une garantie biennale (2 ans) s'applique sur les travaux réalisés à compter de la date de fin des travaux et de réception par le client. Cette garantie couvre les défauts de conformité et les malfaçons.

Limitations de garantie : La garantie ne couvre pas les dommages résultant de :

• L'utilisation inappropriée ou abusive des travaux
• Le manque d'entretien
• Les modifications effectuées par le client ou un tiers sans accord de Trégorbois SARL
• L'usure naturelle due au temps

Pour les clients particuliers : Le client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour se rétracter, conformément à la législation en vigueur. Cette rétractation doit être notifiée par écrit à Trégorbois SARL.

Annulation après commencement des travaux : Si le client souhaite annuler le contrat après le commencement des travaux, il devra verser à Trégorbois SARL une indemnité correspondant aux frais engagés et aux travaux déjà réalisés, ainsi qu'une indemnité de résiliation.

Pour les clients professionnels : Le délai de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux clients professionnels.

Assurance décennale : Trégorbois SARL est couverte par une assurance décennale qui couvre les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, pendant une période de 10 ans à compter de la date d'achèvement des travaux.

Responsabilité civile : Trégorbois SARL est également couverte par une assurance responsabilité civile pour les dommages causés à des tiers lors de l'exécution des travaux.

Le client est responsable de la sécurité du chantier en dehors des horaires de présence de Trégorbois SARL. Il est recommandé au client de mettre en place des mesures de sécurité appropriées.

Toute modification apportée au projet initial après signature du devis fera l'objet d'un avenant au devis, précisant les modifications et leur incidence sur le prix et les délais.

Ces avenants doivent être signés par le client avant que les travaux ne soient modifiés.

Le client s'engage à :

• Fournir les autorisations nécessaires (permis de construire, etc.)
• Assurer l'accès au chantier
• Mettre en place les mesures de sécurité appropriées
• Payer dans les délais convenus
• Communiquer tous les changements ou modifications souhaités par écrit

Clients professionnels : Les présentes CGV sont communiquées à la demande de tout client professionnel. Une copie est fournie lors de la signature du devis.

Ces CGV sont accessibles sur le site internet de Trégorbois SARL et pourront être téléchargées ou imprimées à tout moment.

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le client et Trégorbois SARL s'engagent à tenter de résoudre le différend à l'amiable avant de recourir à la justice.

Contact : Pour toute réclamation ou différend, veuillez contacter Trégorbois SARL à :

artisan.tregorbois22@gmail.com ou 07 89 37 06 95